CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société LiVy et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site livylingerie.com.

Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables. La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 3 – Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. La validation de la commande vaut conclusion du contrat.

Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé et pourra annuler sa commande.

Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue lors de la commande par les moyens proposés sur le site. Le traitement des commandes n’intervient qu’après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. La société ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les produits non utilisés et demander un remboursement.

Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site livylingerie.com sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des commandes. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification.

Article 12 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 13 – Acceptation
La validation de la commande implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.